Conditions générales de vente

1 – PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules – à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, de celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – la vente à distance par la société Fabien Ehret , dont le siège social est à 30 rue du BM11 68290 Dolleren, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro XXXXXXXX à ses Clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site ventesfabpatissier.fr (ci-après « le Site »).


2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

 

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La Pâtisserie Fabien Erhet invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.


 3 – ARTICLES ET PRODUITS

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. 
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Pâtisserie Fabien Ehret. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Pâtisserie Fabien Ehret.

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.


4 – COMMANDES

 

Pour passer commande le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– choix du/des produit(s)
– quantité de produits souhaitée
– renseignement de l’adresse de facturation
– renseignement de l’adresse de livraison
– choix de la date de livraison
– choix du mode de paiement
– validation de la commande après vérification
– paiement de la commande dans les conditions prévues


5 – Paiement

 

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.

5.1 Commande en ligne sur le Site
Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par Paypal ou par carte bancaire. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire ou Paypal, il est alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit Mutuel ou Paypal garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.

5.2 Commande par courrier électronique ou par téléphone
Pour toute commande effectuée par courrier électronique ou téléphone, seuls les paiements par carte bancaire (portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard) ou chèque sont autorisés. En cas d’option pour un paiement par carte bancaire, le Client est invité à communiquer son numéro de carte et pictogramme à son interlocuteur dès la passation de la commande. Le montant des achats effectués n’est toutefois débité qu’à réception du bon pour accord du Client, toute trace écrite de ses coordonnées bancaires étant supprimée dès cette confirmation.

5.3 Conditions communes
Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de la Pâtisserie Fabien Erhet, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : Fabien Ehret Pâtissier.
Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte de la Pâtisserie Fabien Ehret. La facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email de facturation choisie.

En cas de commande d’un montant supérieur à cinq cents (500) euros, la Pâtisserie Fabien Ehret pourra exiger un paiement par virement bancaire avant expédition de la commande.


6 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par la Pâtisserie Fabien Ehret et le Client ne saurait ainsi s’en prévaloir. 
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48 h avant la préparation du colis, et en aucun cas lorsque ce dernier aura été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la Pâtisserie Fabien Erhet.

En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client qui ne pourra en aucun cas exiger un remboursement.
En revanche, à partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.


 7 – RUPTURE DE STOCK

 

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, la Pâtisserie Fabien Ehret prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.

Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.


8 – PRIX

 

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande ou, si l’acheteur ne réside pas en France, le taux applicable dans le pays de l’acheteur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la Pâtisserie Fabien Ehret.

Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des marchandises et sont dégressifs en fonction du montant des achats. Ils font l’objet d’une tarification consultable dans la grille des tarifs en annexe.
Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. 

La Pâtisserie Fabien Ehret se laisse la possibilité d’augmenter ses prix


9 – EXPÉDITIONS

 

Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 48 h ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le Client dans sa commande.

 Les livraisons sont remisent sans signature du client. 

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions au moment de la remise en main propre et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.

La Pâtisserie Fabien Ehret mettra tout en œuvre pour satisfaire au mieux ses Clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison. 




10 – GARANTIE DES PRODUITS

 

La Pâtisserie Fabien Ehret garantit aux Clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Pâtisserie Fabien Ehret ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale.


11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie Fabien Ehret. 
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie Fabien Ehret titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SECURITE DES DONNEES

 

En commandant via le site, le Client consent à l’utilisation par la Pâtisserie Fabien Ehret des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. 
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La Pâtisserie Fabien Ehret s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mails d’information.
La Pâtisserie Fabien Ehret n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements ; le site de la Pâtisserie Fabien Ehret utilise le service Paypal et Payplug.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Pâtisserie Fabien Ehret.